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La_carte_et_le_territoire-Houellebecq-Goncourt_2010-CC-BY-SA.pdf - Powered by Google Docs

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Les droits d'auteurs du salarié, petit récapitulatif

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Droit d'accès à la nature - Wikipédia

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L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter – sous certaines conditions – de la nature et de ses fruits, indépendamment des droits de propriété qui peuvent y être attachés, et sans le consentement préalable du propriétaire. En particulier, un droit général d’accès public permet de pénétrer dans des propriétés privées, ce qui constitue une garantie légale tout à fait solide permettant à chacun de jouir de la nature et des paysages. Pour aussi général et porteur de liberté qu’il puisse être, l’exercice de ce « droit de tout un chacun » connaît évidemment des limites légales, que ce soit à l’égard d’une nature qu’il ne faut pas saccager, ou à l’égard des propriétaires, qu’il ne faut pas importuner.

Le streaming, légal ou illégal ?

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